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La charte, le projet d’un territoire
Le projet partagé pour le territoire est formalisé par un contrat : la charte du Parc qui dure 15 ans à compter du décret du Premier ministre qui classe le territoire considéré en Parc naturel régional.
La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement ainsi que les mesures de mise en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur l’ensemble du Parc du Vercors par les différentes collectivités.
Les collectivités publiques adhérentes en sont les garantes au même titre que le syndicat mixte. La charte en cours du Parc naturel régional du Vercors fonde un projet de territoire de 2008 à 2023.
Depuis 2018, un travail est engagé pour envisager le projet du territoire 2024-2039. C'est la charte qui est aujourd'hui soumise à l'enquête publique.
Le calendrier récent et à venir
- 22 octobre 2022 : validation du rapport d'évaluation environnementale
- 8 & 9 février 2023 : visite de l'Autorité environnementale
- 23 février 2023 : avis de l’Autorité environnementale sur la charte du Parc naturel régional du Vercors et le mémoire en réponse du Parc du Vercors
- 29 mars 9h00 - 28 avril 18h00 2023 : enquête publique
- 2e semestre 2023 : examen final du ministre de l'environnement
- Début 2024 : consultation des collectivités - délibérations des collectivités adhérentes (région Auvergne-Rhône-Alpes, départements de l'Isère et de La Drôme, établissements publics de coopération intercommunale, communes déjà adhérentes et communes du périmètre de révision, villes-portes).
- Septembre 2024 : décret de classement.
La démarche de révision de la charte est mise en place grâce au soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L'enquête publique : comment ça marche ?
L’enquête publique concernant la charte du Parc naturel régional du Vercors est ouverte du mercredi 29 mars 2023 à 9h00 au vendredi 28 avril 2023 à 18h00. Elle est portée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la procédure de renouvellement du classement et de l’extension du périmètre du Parc.
Les communes du périmètre d’étude procéderont ensuite au vote sur l’adhésion au Parc du Vercors en 2024.
Comment vous exprimer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consigner observations, propositions et contre-propositions :
- Par voie numérique : sur la plateforme numérique dédiée à l’enquête tous les documents en version informatique y sont disponibles (ouverte à partir du 29 mars à 9h00).
- Par courrier : Parc naturel régional du Vercors à l’attention de la Présidente de la Commission d’enquête - 255 chemin des fusillés - 38250 Lans-en-Vercors
- Par voie électronique à : charte-parc-vercors@registredemat.fr
- Physiquement : une version papier et une version informatique pourront également être consultées sur rendez- vous en téléphonant au 07 63 23 71 69 à la Maison du Parc naturel régional du Vercors - 255 chemin Fusillés - 38250 Lans-en-Vercors du lundi au vendredi de 9h30-12h et 14h-17h. Un dossier papier et un registre d'enquête sont également à disposition du public aux horaires habituels d'ouverture dans toutes les communes de permanences des commissaires enquêteurs avec lesquels tout un chacun peut échanger :
L’enquête concerne le classement en Parc des territoires concernés sur tout ou partie des communes de :
Auberives-en-Royans ; Autrans-Méaudre en Vercors ; Barbières ; Barcelonne ; Beaufort-sur-Gervanne ; Beauregard-Baret ; Beauvoir-en-Royans ; Boulc ; Bouvante ; Chamaloc ; Château-Bernard ; Châteaudouble ; Châtelus ; Châtillon-en-Diois ; Chichilianne ; Choranche ; Claix ; Clelles ; Cobonne ; Cognin-les-Gorges ; Combovin ; Corrençon-en-Vercors ; Die ; Échevis ; Engins ; Eygluy-Escoulin ; Fontaine ; Gigors-et-Lozeron ; Glandage ; Gresse-en-Vercors ; Hostun ; Izeron ; La Baume-Cornillane ; La Baume-d’Hostun ; La Chapelle-en-Vercors ; La Motte-Fanjas ; La Rivière ; Lalley ; Lans-en-Vercors ; Laval-d’Aix ; Le Chaffal ; Le Gua ; Léoncel ; Lus-la-Croix-Haute ; Malleval-en-Vercors ; Marignac-en-Diois ; Miribel-Lanchâtre ; Montclar-sur-Gervanne ; Le Monestier-du-Percy ; Montaud ; Montvendre ; Noyarey ; Omblèze ; Oriol-en-Royans ; Ourches ; Percy ; Peyrus ; Plan-de-Baix ; Ponet-et-Saint-Auban ; Pont-en-Royans ; Presles ; Rencurel ; Rochechinard ; Rochefort-Samson ; Romeyer ; Rovon ; Sassenage ; Seyssinet-Pariset ; Seyssins ; Saint-Agnan-en-Vercors ; Saint-Andéol (Drôme) ; Saint-Andéol (Isère) ; Saint-André-en-Royans ; Saint-Gervais ; Saint-Guillaume ; Saint-Jean-en-Royans ; Saint-Julien-en-Quint ; Saint-Julien-en-Vercors ; Saint-Just-de-Claix ; Saint-Laurent-en-Royans ; Saint-Martin-de-Clelles ; Saint-Martin-en-Vercors ; Saint-Martin-le-Colonel ; Saint-Maurice-en-Trièves ; Saint-Michel-les-Portes ; Saint-Nazaire-en-Royans ; Saint-Nizier-du-Moucherotte ; Saint-Paul-de-Varces ; Saint-Paul-lès-Monestier ; Saint-Pierre-de-Chérennes ; Saint-Quentin-sur-Isère ; Saint-Romans ; Saint-Roman ; Saint-Thomas-en-Royans ; Saint-Vincent-la-Commanderie ; Sainte-Croix ; Sainte-Eulalie ; Solaure-en-Diois ; Suze ; Vachères-en-Quint ; Varces-Allières-et-Risset ; Vassieux-en-Vercors ; Vaunaveys-la-Rochette ; Véronne ; Veurey-Voroize ; Villard-de-Lans
En vert, les communes intégrées au périmètre d’étude de la charte 2024-2039
Éléments de communication à l'attention des communes
Un document synthétique vous est proposé réunissant des informations sur la démarche en cours et un article à l’usage de vos supports de communication papier et web.
Une révision en concertation
La révision de la charte est un temps qui nous est donné pour nous reposer les questions sur des sujets qui nous importent et pour formuler collectivement les principes et conditions de nos actions à venir.
Avant d’être approuvée par l’État, la charte est soumise à enquête publique (avril 2023) puis être adoptée par les différentes collectivités territoriales qui le souhaitent. Elle se doit donc d’être le fruit d’une large concertation entre les acteurs locaux.
Dès 2018 et tout au long de l'année 2019, les habitants se sont exprimés à l'aide de différents outils : deux enquêtes en ligne et des contributions libres sur ce que représente le Parc du Vercors pour vous et comment vous le rêvez pour demain, vos coups de cœur et coups de gueule paysagers concernant les lieux à préserver et/ou à valoriser via l'application cartographique VertaCartO la fabrique des paysages et lors de rencontres avec les élus et techniciens du Parc du Vercors à l'occasion d’une quarantaine d'événements sur le territoire.
Une vingtaine d'ateliers a été proposé aux habitants.tes, socio-professionnels.le.s et élu.e.s en 2019 et 2020 abordant les sujets : biodiversité, tourisme, aménagement, culture & éducation, agriculture, forêt, eau, énergie & mobilité, adaptation au changement climatique, services à la population et mobilités, solidarités (économie sociale et solidaire/économie circulaire), santé et alimentation. Les comptes rendus : ateliers d'octobre 2019 ; ateliers de décembre 2019 et ateliers de février 2020.
Les scolaires du Parc en action pour la charte !
Au cours de l'année scolaire 2018-2019, en partenariat avec l'Éducation nationale, nous avons proposé aux élèves des écoles et collèges du Vercors de s'exprimer sur le Parc de demain.
Huit classes ont participé au projet à Rencurel, Saint-Martin-en-Vercors, Sainte-Croix, Die, le regroupement RPI de Menglon-Châtillon-en-Diois, Pont-en-Royans, deux classes de Villard-de-Lans (le bilan ici !).
Sur les huit classes accompagnées par l'équipe du service culture, éducation & participation citoyenne, trois ont été filmées tout au long de l'année scolaire pour garder trace du processus pédagogique, ce qui a donné lieu à un court métrage documentaire.
Le projet de charte du Parc 2024-2039 !
Un premier projet de charte a été arrêté par le comité syndical le 12 décembre 2020, à l’issue d’un processus de concertation particulièrement riche. Le projet de charte ci-dessous est dans sa version validée en comité syndical du 22 octobre 2022.
Voici les éléments qui le composent :
- Le projet de charte
Il décrit le projet et les moyens pour y parvenir, à travers des mesures notamment ; - Plan de Parc : les cartes regroupées dans le plan de Parc traduisent les mesures dans l’espace ;
- Cahier des paysages :
- Les annexes
- Les indicateurs d'évaluation de la charte : "Bilan 2021, son évaluation illustrée"
L’équipe technique a travaillé avec le bureau d'étude pour en faire un résumé le plus complet et clair possible afin que chacun, élus, usagers et habitants, puisse en apprécier les lignes de force et connaître les actions qui en découleront sur le territoire de 2024 à 2039 ! Vous trouverez cette synthèse ci-dessous :
Un petit film pour comprendre ce qu'est une charte de Parc naturel régional.
Ressources utiles pour aller plus loin !
- Les actes de la Journée de lancement de la révision de la charte (20 octobre 2018)
- La relecture poétique de cette journée par Bastien Mots Paumés, artiste et poète en sons et à lire.
- Au début de ce processus de révision en cours, la charte 2008-2023 a été évaluée, puis un diagnostic de territoire élaboré : lire le bilan évaluatif, le diagnostic de territoire ou la synthèse des deux.
- Deux infolettres consacrées à la charte en révision : Lettre n°1 janvier 2018 ; Lettre n°2 janvier 2019
- Le calendrier de la révision de la charte
- Le périmètre d'étude pour la future charte
Tout au long du processus de révision de la charte, notre magazine Le Vercors
(parutions en mai et en octobre) propose un article consacré à ce sujet :
- « Qui fait quoi ? La charte en révision », dans Le Vercors n°73 mai 2018
- « Quelles étapes jusqu'au document approuvé », dans Le Vercors n°74 octobre 2018
- « Mêlez-vous de ce qui vous regarde ! », dans Le Vercors n°75 mai 2019
- « Les enfants, Les mains dans le Parc », dans Le Vercors n°76 octobre 2019
- « Nouvelle charte : les habitants se sont exprimés », dans Le Vercors n°77 mai 2020
- « Vivre et partager un territoire en transition », dans Le Vercors n°78 octobre 2020
- « Des objectifs de qualité paysagère », dans Le Vercors n°79 mai 2021
- « La visite des rapporteurs du Conseil national de protection de la nature et de la Fédération des Parcs », dans Le Vercors n°80 octobre 2021
- « Lire la nouvelle charte », dans Le Vercors n°81 mai 2022
- « Évaluer pour avancer ! », dans Le Vercors n°82 octobre 2022
