Le parcours d'un dossier LEADER
1/ La demande de paiement
En lien avec l'animateur, vous devez déposer un premier dossier sur le Portail des Aides de la Région. Un certain nombre de document est nécessaire pour valider cette pré-demande et recevoir un accusé de réception de la part de la Région.
Cet accusé de réception vous ouvre la possibilité d'engager les dépenses.
2/ La pré-sélection
Le porteur de projet est auditionné en comité territorial (COTER) pour présenter son projet et convaincre les membres du COTER de sa pertinence, de son impact et de l'innovation qu'il apporte sur le territoire. La présentation devra être préparée pour répondre au mieux aux interrogations du COTER. L'animateur, lien entre le porteur de projet et le COTER, est présent pour vous accompagner.
A l'issue de l'audition, les membres du COTER notent individuellement et anonymement le projet. Cette note, si elle atteint le seuil fixé, permet au porteur de projet de savoir qu'il répond aux attentes du territoire.
Cette étape n'est cependant pas celle qui donnera une réponse officielle sur l'attribution de la subvention. La note fait office d'avis que seul le comité de programmation est en droit de valider.
3/ La sélection et programmation
Le projet est présenté en comité de programmation par l'animateur et la proposition de note est défendue par les membres du comité territorial l'ayant auditionné. Le porteur de projet n'a pas à se présenter à ce deuxième comité.
Ce comité de programmation est la seule instance officielle du programme LEADER. Lui seul peut valider la note du projet et engager le montant de la subvention. Avant le passage en comité de programmation, le porteur de projet n'a donc pas la certitude d'être retenu.
4/ La demande de solde
Après avoir effectué toutes les dépenses prévues, le porteur de projet monte un deuxième dossier avec l'aide du gestionnaire : la demande de solde. Ce n'est qu'après son dépôt auprès de la Région que le porteur de projet pourra recevoir le montant de la subvention.
Ce dossier rassemble toutes les preuves de la bonne réalisation du projet. Une visite sur place est notamment à prévoir pour les projets d'investissement.
Comment être éligible à LEADER ?
Mon projet répond au cadre imposé par un appel à projet LEADER
Mon projet obtient une note minimale de 60/100 à la pré-sélection
Mon projet bénéficie d’un co-financement public venant d’un organisme national (commune, intercommunalité, département, Région, services de l'Etat...)
Mon projet n’accumule pas deux financements européens sur les mêmes dépenses.
Je n’ai pas engagé de dépenses avant d’avoir déposé mon dossier sur le Portail des Aides de la Région.
Prenez contact avec l'animateur de votre territoire pour tout renseignement.
Engagements du porteur de projet
En déposant une demande d'aide au programme LEADER, tout porteur de projet doit s'engager à :
- déclarer toute aide financière reçue pour un même projet (sur-financement interdit, cumul de plusieurs aides européennes interdites)
- réaliser un projet conforme à ce qui a été décrit lors de la phase de demande d'aide
- respecter des règles de publicité à la fin de sa réalisation, identifiant clairement les financeurs
- conserver les documents de demande d'aide et de paiement plusieurs années après le versement de la subvention
- conserver les investissements 3 ans après le versement de la subvention