Dans les massifs karstiques tels que le Vercors où la ressource en eau est particulièrement vulnérable tant en termes quantitatif que qualitatif, il est indispensable de mettre en place une politique de préservation et de gestion de cette ressource et des milieux aquatiques.
Le marais de Léoncel est l'un des derniers milieux marécageux du bassin versant de la Bourne, classé en Znieff de type I, précisant que « cette zone humide » est l'une des rares présentes sur le Vercors, plateau calcaire où s'infiltre l'eau.
Ainsi, la présente consultation a pour objet de retenir un prestataire en charge d’étudier la déclinaison du plan de gestion en actions opérationnelles en vue de la restauration de la zone humide.
Consultation lancée selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de marché unique.
L'enveloppe financière pour cette opération est estimée à 20 800 euros H.T..
Le délai d'exécution du marché résultant de la présente consultation est de 9 mois à compter de la notification du marché.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue fin août ou début septembre 2023.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC).
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le RC.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 de l'ordonnance 2018-1074 en date du 26 novembre 2018).
Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard le mercredi 28 juin 2023 uniquement via l’annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. (indiquer Mot-clé : parc naturel)
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l’ensemble des candidats au plus tard le vendredi 30 juin 2023.
La pondération des critères est la suivante :
- Valeur technique au vu du mémoire du candidat : 50%
- Prix : 40%
- Note environnementale : 10 %
procédure adaptée
Marais de Léoncel - 26 190 Léoncel
9 mois
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
