Dans les massifs karstiques tels que le Vercors où la ressource en eau est particulièrement vulnérable tant en termes quantitatif que qualitatif, il est indispensable de mettre en place une politique de préservation et de gestion de cette ressource et des milieux aquatiques.
Le marais de Léoncel est l'un des derniers milieux marécageux du bassin versant de la Bourne, classé en Znieff de type I, précisant que « cette zone humide » est l'une des rares présentes sur le Vercors, plateau calcaire où s'infiltre l'eau.
Aussi, grâce à l'accord des propriétaires, il est prévu de mettre en oeuvre des actions de restauration de la zone humide prévue au plan de gestion.
La présente consultation vise à retenir un maître d’œuvre, prenant en charge l’avant-projet et sous réserve de sa validation, le suivi des travaux visant à améliorer l'état écologique du ruisseau ; à préserver la fonctionnalité des milieux naturels ; à mettre en place des indicateurs de suivi et à sensibiliser le grand public.
Consultation lancée selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de marché à tranches.
• Tranche ferme : Mission d’avant-projet (AVP)
• Tranche conditionnelle 1 : Mission de maîtrise d’œuvre
Les délais d'exécution des tranches se répartissent de la façon suivante :
• TF, Mission d’avant-projet : 3 mois à compter de la notification du marché au titulaire
• TC1, Mission de maîtrise d’œuvre 16 mois à compter de l’émission de l’ordre de service, dans le respect de la date limite fixée ci-dessous.
A titre d'information, la date de notification du marché est prévue début février 2023.
Les candidats transmettent leur offre, incluant les documents énoncés à l'article 6.6 et 6.7 du Règlement de la Consultation (RC).
Remise dématérialisée obligatoire via la plateforme : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres papier seront irrégulières, sauf les plis papier transmis sous forme de copie de sauvegarde selon des modalités indiquées dans le RC.
A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 de l'ordonnance 2018-1074 en date du 26 novembre 2018).
Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 7 jours avant la notification du marché.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard le 04 janvier 2023 uniquement via l’annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. (Mot clé : indiquer "parc naturel")
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l’ensemble des candidats au plus tard le 05 janvier 2023.
La pondération des critères est la suivante :
- Valeur technique au vu du mémoire du candidat : 50%
- Prix : 40 %
- Note environnementale : 10 %
procédure adaptée
Marais de Léoncel
Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ici)
