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La pré-enseigne - définition

Bloc 1 - simple

La pré-enseigne est définie par le Code de  l'environnement comme "toute inscription,  forme ou image indiquant la proximité d'un  immeuble où s'exerce une activité  déterminée". La pré-enseigne se distingue  de l'enseigne car elle est déconnectée du  bâtiment concerné par l'activité.

pré-enseigne

cadre réglementaire