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La publicité

Bloc 1 - simple

L'article l581-3 du code de l'environnement définit comme publicité : "[...] Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention..."

Dans l’absolu, enseignes et pré-enseignes font partie de cette définition, mais ces dispositifs font l’objet de règlementations particulières. Au sens restreint, nous appellerons ici « publicité» tout dispositif indiquant autre chose que la simple proximité d’une activité (panneaux éloignés de plus de 5km du lieu de l’activité, affichage de messages promotionnels…).

Par principe, la publicité est interdite dans le parc naturel régional du Vercors.
En effet, la publicité est interdite hors agglomération sur tout le territoire national. En agglomération, la publicité est interdite dans les Parcs naturels régionaux (Art. L.581-8 du Code de l’environnement). Seul un Règlement Local de Publicité (RLP -éventuellement intercommunal) peut déroger à cette règle, selon des modalités précisées dans celui-ci : à ce jour, seules les communes du territoire de la Métropole grenobloise sont couvertes par un RLPi.