Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?

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Définition

Les Parcs naturels régionaux sont créés ou reconduits pour protéger, mettre en valeur de grands espaces ruraux habités : créer et développer des activités économiques et un modèle social durable tout en préservant les patrimoines naturels, culturels et paysagers, les richesses et savoir-faire locaux.

Peut être classé « Parc naturel régional » un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté pour le territoire - la charte - pour une durée de 15 ans.

Lire l'étude sur La Valeur spécifique de l'action des Parcs naturels régionaux de Romain Lajarge et Anne Pisot

Un réseau national

Il existe actuellement 56 Parcs naturels régionaux. Le Parc naturel régional du mont Ventoux, et celui de la Baie de Somme Picardie maritime existent officiellement depuis les 28 et 29 juillet 2020 ! Ils couvrent environ 15 % du territoire. La Fédération (association de loi 1901 créée en 1971) est porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux

 

Carte des 56 Parcs naturels régionaux

 

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Cinq missions

  • La protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel
    Un Parc naturel régional s’attache à gérer de façon harmonieuse ses espaces, à maintenir la diversité biologique de ses milieux, à préserver et valoriser ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites remarquables et fragiles, à mettre en valeur et à dynamiser son patrimoine culturel.

  • L’aménagement du territoire
    Un Parc contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de l’environnement. Il est associé à l’élaboration des documents d’urbanisme des communes et agglomérations pour qu'ils soient compatibles avec la charte du Parc.
     
  • Le développement économique et social
    Un Parc naturel régional anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie sur son territoire ; il soutient les entreprises respectueuses de l’environnement qui valorisent ses ressources naturelles et humaines.
     
  • L’accueil, l’éducation et l’information
    Un Parc naturel régional favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants à l'environnement, incite ses visiteurs à la découverte de son territoire à travers des activités et des équipements éducatifs, culturels et touristiques, respectueux de la nature et des paysages.
     
  • L'expérimentation et la recherche
    Un Parc naturel régional contribue à des programmes de recherche et a pour mission d’initier des procédures nouvelles et des méthodes d’actions qui peuvent être reprises sur tout autre territoire.
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Comment se crée un Parc naturel régional ?

L'initiative de la création d'un Parc naturel régional revient au Conseil régional dans le cadre de sa compétence en aménagement du territoire.

Le projet de Parc naturel régional est élaboré sous la responsabilité de la Région, dans la concertation la plus large possible entre toutes les forces vives du territoire concerné : les collectivités territoriales – Conseil(s) régional(aux), Conseil(s) départemental(aux), communes du territoire, EPCI et les différents partenaires.

Le projet partagé pour le territoire est formalisé par un contrat : la charte du Parc qui est soumise à enquête publique.

Après adhésion volontaire à la charte de tous les partenaires, la ou les Région(s) concernée(s) l'approuve(nt) et sollicite(nt) le classement du territoire en « Parc naturel régional » auprès du ministère en charge de l'environnement.

Après avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et des autres ministères concernés, le territoire est classé en Parc naturel régional par décret du Premier ministre pour une durée de quinze ans maximum renouvelable.

Le Parc est géré par un syndicat mixte au sein duquel sont représentées toutes les collectivités qui ont approuvé la charte.

Actuellement, le Parc naturel régional du Vercors est engagé dans la révision de sa charte.

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Quels engagements pour les communes du Parc ?

La politique du Parc est initiée, concertée et mise en œuvre par les élus du Comité syndical. En adhérant au Parc naturel régional du Vercors, les communes acceptent librement de respecter les orientations convenues entre tous les signataires de la charte.

Communes, Communautés de communes, Départements, Région font ainsi le choix de travailler ensemble avec le Parc pour que des projets ambitieux puissent se développer à l’échelle du Vercors.

Quel intérêt pour les collectivités d'adhérer à un Parc ?

Dans le cadre des cinq grandes missions* qui lui sont confiées par la loi, un Parc naturel régional met des moyens humains (équipe pluridisciplinaire) et financiers (Région, État, Union européenne) à disposition des communes et intercommunalités adhérentes et soutient des initiatives émanant des acteurs du territoire. Par exemple : coordonner un projet, une médiation à l’échelle du massif, proposer un conseil, une assistance à maîtrise d’ouvrage, un accompagnement technique ou méthodologique. Il fait bénéficier des expériences et réussites de l’ensemble du réseau des Parcs naturels régionaux. Le Parc met en œuvre également des actions propres souvent expérimentales en lien avec la charte.


Bénéficier du classement en Parc naturel régional représente également un avantage en terme d’image de marque de qualité reconnue au niveau national, notamment via la marque Valeur Parc naturel régional pour les produits du terroir.

En savoir plus !

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Le Parc peut-il règlementer ? Interdire ?

Non. Le Syndicat mixte qui gère le Parc n’a pas de pouvoirs réglementaires spécifiques. Il ne peut donc ni contraindre, ni interdire. Être dans un Parc ne modifie en rien les règles applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche.

La propriété est respectée, comme la loi l’impose. Aucune culture, aucun mode de culture ne sont imposés. Aucune interdiction ne peut être faite à un propriétaire de couper un arbre ou de cueillir un champignon.

Le Parc est un espace totalement accessible dans le respect de la propriété privée.