Il s'agit des enseignes et pré-enseignes  temporaires, caractérisées selon la durée et  la nature des événements qu'elles signalent  (Art. L.581-20)  :

  • celles qui signalent des manifestations  exceptionnelles à  caractère culturel ou  touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois   ;
  • celles installées pour plus de trois mois  lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement,  construction, réhabilitation, location et vente  ainsi que les enseignes installées pour plus  de trois mois lorsqu'elle signalent la location  ou la vente de fonds de commerce.

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