Définir des actions suite à la caractérisation de l'agriculture à haute valeur naturelle comme ressource du paysage Ajouté le : 20 mai 2013

 

La mission s'organise autour de deux objectifs :

Objectif 1 : Identification des leviers d'action sur le secteur des 4 Montagnes selon les différents systèmes de production après re-précision des objectifs d'HVN en terme de biodiversité et de paysage et définition des actions pour maintenir, améliorer le caractères HVN de l'agriculture, composante essentielle du paysage. Les leviers d'action publique pour maintenir et développer les systèmes de production et les pratiques favorables seront identifiés.

Objectif 2 : Caractérisation de l'agriculture à HVN, identification des leviers d'actions et définition des actions pour les secteurs du Trièves et du Royans dans l'Isère.

 

Procédure

Consultation lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Forme du marché

Le marché résultant de la présente consultation se présentera sous forme de lots :

 

• Lot 1 : Ce lot concerne l'expertise sur l'agriculture à Haute Valeur Naturelle et les systèmes agraires décrite dans l'article 3 du C.C.T.P..

• Lot 2 : Ce lot concerne l'expertise sur le fonctionnement des systèmes agricoles de montagne dans leur contexte décrite dans l'article 4 du C.C.T.P..

• Lot 3 : Ce lot concerne l'expertise sur la place de l'agriculture HVN dans les programmes de développement rural décrite dans l'article 5 du C.C.T.P..

• Lot 4 : Ce lot concerne l'expertise naturaliste sur les espèces animales sauvages liées aux activités agricoles de montagne décrite dans l'article 6 du C.C.T.P..

• Lot 5 : Ce lot concerne l'expertise-recherche sur les écosystèmes en montagne décrite dans l'article 7 du C.C.T.P..

• Lot 6 : Ce lot concerne l'expertise sur les systèmes agricoles sur les secteurs du Trièves et Royans Isère décrite dans l'article 8 du C.C.T.P..

Chaque lot pourra être conclu avec des entreprises séparées.

 

Offre à adresser avant lundi 10 juin 2013, 17h00

Les candidats transmettent leur offre incluant les documents énoncés à l'article 4.1 du règlement de consultation, dûment signée, sous pli cacheté à l'adresse suivante :

Parc Naturel Régional du Vercors
255, chemin des Fusillés
38 250 LANS EN VERCORS.

Le pli portera les mentions suivantes :

Offre pour« Définition actions agriculture HVN - Lot n°... (à indiquer) »

« Ne pas ouvrir »
Coordonnées de votre entreprise

 

A ce stade de la procédure il est demandé de fournir une attestation sur l'honneur précisant que vous êtes en règle avec les obligations sociales et fiscales. Seuls les membres de l'équipe retenue devront fournir, avant établissement et signature du marché, les pièces prévues aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Critères de classement des offres

Pondération :

• valeur technique de l'offre au vue de la note méthodologique : 50 %.

• moyens humains mobilisés dans le cadre précis de la prestation : 30 %.

• prix de l'offre : 20 %.

Pièces du marché (téléchargez le dossier de consultation en cliquant ci-dessous)

Marchés publics attribués

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2012

2013