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Délibérations du Comité Syndical :

 

Les membres du Comité Syndical (117 délégués) se réunissent 2 à 4 fois par an pour voter les budgets et leurs modifications, mais peuvent également se prononcer sur l'approbation et les modifications des statuts du Syndicat Mixte, la Charte du Parc et le Règlement intérieur.

 

Le Comité Syndical délègue certaines de ses prises de décision au Bureau et au Président, afin de faciliter le fonctionnement des instances du Parc naturel régional du Vercors.

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Délibérations du Bureau Syndical

 

Les membres du Bureau Syndical (35) se réunissent 4 à 10 fois par an.

Cet organe de décision débat des questions à l'ordre du jour et se positionne, par un vote, de délibérations.

Le Bureau Syndical conduit les affaires du Parc. Il prend les décisions relatives au fonctionnement de la structure (personnel, marchés publics, conventions, aides et subventions, contentieux...) et vote les projets et actions menées par le Parc.

 

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Décisions du Président

 

Le Comité Syndical a délégué au Président le pouvoir de prendre toute décision concernant les marchés publics inférieurs à 60 000,00 euros HT ; de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules syndicaux ; d'attribuer les indemnités de missions et de déplacements ; de fixer les droits d'entrée, prix de vente etc...

L'ensemble des délibérations votées, et les décisions du Président sont téléchargeables sur le site Internet du Parc du Vercors.

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