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Qu'est-ce que la Charte ?

La charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum.

Qui élabore la Charte ?

C'est à l'initiative du (ou des) Conseil(s) régional(aux) qu'est engagée la procédure d'élaboration de la charte du Parc naturel régional.

 

Par délibération, la Région détermine le périmètre d'étude du territoire du Parc et peut confier l'élaboration de sa charte à un organisme local qui la prépare, en concertation avec tous les partenaires concernés.

 

Après avoir approuvé la charte, préalablement adoptée par les communes, les EPCI et les départements concernés, le(s) Conseil(s) régional(aux) la valide(nt) et la transmette(nt), via le Préfet de Région, au Ministre en charge de l'Environnement en demandant le classement du territoire en Parc naturel régional.

 

Pour le renouvellement de classement d'un Parc, la démarche est identique. L'élaboration de la nouvelle charte est alors confiée au Syndicat mixte du Parc.

Quel est le contenu de la Charte ?

Elaborée à partir d'un diagnostic initial du territoire concerné par le Parc, la charte comporte :

 

le projet de protection et de développement de ce territoire pour les douze ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour la mise en oeuvre de ce projet,

 

un plan qui explicite les orientations de la charte selon les vocations des différentes zones du Parc,

 

les statuts de l'organisme de gestion du Parc,

 

la marque du Parc (constituée de l'idéogramme et de la dénomination du Parc) qui sera déposée par l'Etat à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

 

Différents documents accompagnent la charte pour la demande de classement : un programme d'actions prévisionnel à trois ans, le budget prévu pour le fonctionnement, l'organigramme du Parc l'état de l' intercommunalité.

 

Cincle Plongeur © Booth Sandrine Et Matt

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