La commune de Lans en Vercors se porte candidat pour créer sur son territoire une centrale solaire Photovoltaïque.
Cette centrale dont l'implantation est prévue sur les pentes de la croix Perrin serait d'une surface de 20 hectares qu'il faudrait défricher.

Un topic de discussion existe sur le site de la communauté de communes des 4 montagnes
[forum.vercors.org]

Quel est la position du PNRV par rapport à ce projet ?

la commission énergie du PNRV a audité la commune de Lans en Vercors le 14 septembre dernier afin qu'elle lui expose son projet. Des observations ont été faites par la commission concernant la nature du projet, le choix du site, son intégration, la concertation au niveau local et cantonal.
Les instances du Parc vont se positionner prochainement sur la base de ces observations et de principes généraux se rapportant aux développements des équipements photovoltaïques sur le territoire du Parc.
Le Parc envisage d'organiser en début 2010 une grande réunion publique sur ce sujet.

Merci pour cette information disponible également sur le forum de la communauté de communes.

Peut on avoir une idée de quand la commission formulera son avis ?

Dans le compte rendu du conseil municipal de Lans en Vercors du 17/09/2009 il est écris que
"Enfin, la commission énergies renouvelables du P.N.R.V. qui a entendu le Maire en date du 14 septembre 2009, présentera un avis positif au bureau du Parc sur ce projet."

Doit on en conclure que la décision est déjà prise mais qu'elle sera annoncée ultérieurement?
Il serait bon que le PNRV éclaire un peu sa position sur le sujet.
Merci d'avance pour votre réponse.

Mr Bivouac,
depuis quelques jours en effet la population lantière s'inquiéte ... de nombreuses questions foisonnent depuis le reportage télèvisé, l'article dans le dauphiné, et les pancartes qui annoncent la réunion publique de demain..
Personnellement je suis "pour" les énergies renouvellables , mais pas au détriment de la dénaturation paysagere.. La préservation des espaces naturels doit rester une priorité, et il me semblerait abérrant qu'une institution commme le parc se positionne en sens contraire .
cela irait a l'encontre meme de la FNE, mais aussi du Grenelle de l'environnement.
Ceci étant, la question sur la date a laquelle le positionnement doit etre rendu reste malheureusement inconnue..
Je reste néanmoins confiante puisque ce projet va a l'encontre meme de la chartre du parc et a son esprit !
Ceci étant, j'apprécirai aussi que le positionnement soit fait au plus vite !
Dans l'attente de votre réponse..

Sur le forum de la communauté de commune il est dit que la commission énergie du PNRV est composé de 1 personne cela est-il vrai ?

Je viens de trouver en cherchant : 6 personnes dans la commission énergie renouvelable
[www.parc-du-vercors.fr]

Bivouac a écrit:
-------------------------------------------------------
> Sur le forum de la communauté de commune il est
> dit que la commission énergie du PNRV est
> composé de 1 personne cela est-il vrai ?


Merci pour l'info, un bug s'est en effet glissé sur cette page : la plupart des membres avaient été supprimés. Je suis actuellement en train de remettre à jour les commissions.
La commission energie du Parc est composée de 42 personnes dont 19 élus du comité syndical.

C'est bizarre maintenant il y en a 20 !!
S'agit-il d'une liste dynamique ???

des personnes représentants le PARC seront-elles présentes a la réunion publique ce soir ?
Le PARC donnera t-il enfin son courant de pensé quant a ce projet ?
merci de votre réponse..

Comment se fait-il que lors de la réunion du vendredi 09 octobre 2009, organiser par la commune de Lans en Vercors pour présenter ce projet, M le Maire de Lans a affirmé en introduction avoir pour son projet le Soutien de Mme Pic Présidente du PNRV?

Que je sache le PNRV ne s'est pas encore prononcé sur ce projet !! je trouve cela choquant.

Comment réagis la direction du parc à cette adhésion forcée à ce projet ?

Je trouve ce silence assourdissant, J'espère que les représentants du PNRV voudront bien répondre à ces deux nouvelles questions !!

La commission qui a auditionné la commune de Lans en Vercors s'est elle réunie ?
A-t-elle émis ses commentaires, remarques, préconisations vis à vis de ce projets?

Vous trouverez ci-dessous la position officielle du bureau du Parc du Vercors (15 Octobre 2009)



1/ Position du Parc du Vercors sur les installations photovoltaïques sur son territoire


Contexte général

Dans l’esprit de la Charte 2008-2020 (Objectif 1-3 Promouvoir les énergies renouvelables et les économies d'énergie dans une logique territoriale), le Parc s’engage à mettre en œuvre les moyens favorables à la maîtrise des consommations d’énergie et au développement des énergies renouvelables. La politique énergétique du parc ne se résume pas à une politique d'équipement du territoire et le Vercors n'est pas un terrain de "démonstration" mais la politique énergétique est bien conçue comme facteur de développement local : valorisation des ressources locales, travail sur les filières économiques, et/ou répondant à des demandes et besoins des habitants et usagers du Parc.

Les équipements solaires photovoltaïques et thermiques sont une solution soutenue par le Parc pour répondre en particulier aux besoins de consommation en sites isolés. Le Parc réaffirme sa position pour que les projets d’équipements photovoltaïques soient systématiquement étudiés, voire favorisés aux créations de lignes électriques ou de leur renforcement, lorsqu’il s’agira de répondre à des besoins susceptibles d’être couverts par la technologie solaire.

Concernant les équipements de centrales au sol de grande puissance (à partir d1MW), le Parc du Vercors demande aux promoteurs et décideurs locaux que les projets répondent aux principes d’aménagement et de développement local durable fixés ci après :


PRINCIPE N°1 : La maîtrise des consommations d’énergie
Tout projet de production s'inscrit dans une démarche plus globale de maîtrise de la demande en énergie par les maîtres d’ouvrage en référence à la démarche « NégaWatt », qui définit trois temps dans l’élaboration d'une politique énergétique, à savoir : la sobriété énergétique, c'est-à-dire faire mieux pour supprimer les gaspillage, l'amélioration de l’efficacité énergétique (bâtiments, déplacements, équipements ) et la production d’énergie à partir de ressources renouvelables, par définition inépuisables, décentralisées et à faible impact sur notre environnement.

PRINCIPE N°2 : Un projet de développement durable
Les installations de centrales photovoltaïques répondent aux critères du développement durable et doivent intégrer les notions de préservation de l’espace et des paysages, l’intérêt collectif et la démarche participative dans la conception, la décision voire l’organisation du projet.

Principe N°3 : Une démarche intercommunale de secteur
La collectivité, porteuse ou partenaire d’un projet de centrales photovoltaïques, s’engage à conduire l’élaboration du projet à l’échelle de l’intercommunalité et de l’espace paysager concerné par l’implantation (démarche similaire à la zone de développement de l’éolien)

PRINCIPE N°4 : La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Tout projet (maîtrise d’ouvrage publique ou privée) de centrale solaire photovoltaïque ou thermique de grande surface et implanté au sol doit être étudié en dehors des espaces à vocation agricole à enjeux de production (terres, prairies et parcours) et forestière (forêt de production ou à enjeux de protection). Seront ainsi privilégiés les terrains délaissés comme les friches industrielles, artisanales, les anciennes carrières, les décharges … (cf. les directives présentées par le MEEDAT).

PRINCIPE N°5 : La préservation des entités paysagères à enjeux
Les espaces naturels à enjeux patrimoniaux et paysagers du territoire du Parc naturel régional du Vercors n’ont pas vocation à accueillir des équipements du type centrale solaire photovoltaïque ou thermique de grande surface au sol (sites classés et inscrits, espaces naturels sensibles départementaux, réserves naturelles nationales ou régionales, sites soumis à un arrêté de biotope, monuments du grand paysage, sites Natura 2000, …).

PRINCIPE N°6 : Une priorité aux bâtis et espaces urbanisés
Les collectivités locales privilégieront l’utilisation des espaces urbanisés et le bâti public ou privé pour le développement de programme d’équipement. Elles rechercheront en priorité, des solutions sur le foncier communal pour maîtriser l’utilisation ciblée des revenus dégagés et limiter le risque de spéculation.

PRINCIPE N°7 : Une concertation et une participation active
Les collectivités, n’agissant pas en tant que maître d’ouvrage, demanderont aux opérateurs d’établir un dialogue avec les acteurs locaux et la population dans l’élaboration du projet , d’étudier et proposer des formules participatives pouvant intéresser la ou les collectivités locales, les acteurs et les habitants du secteur dans l’investissement du projet.

Principe N° 8 : Des retombées économiques maîtrisées
Les revenus générés par les projets de centrales solaires, via la location des espaces, la taxe professionnelle (sous réserve de son maintien), le produit des ventes (dans le cas de co-investissement) seront affectés à des actions dédiés à la maîtrise de la demande en énergie. Dans la perspective de la suppression de la TP, la collectivité est encouragée à négocier le versement par l’opérateur d’une participation compensatoire. Elle est également encouragée à négocier des redevances complémentaires sur la part des bénéfices générés pour créer un fonds d’intervention en faveur des énergies renouvelables.

Le Bureau du Parc, approuve les principes énoncés ci-dessus par 19 voix et 8 abstentions.


2/ Position du Parc du Vercors sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol de grande puissance à Lans en Vercors

Le projet de centrale photovoltaïque au sol de Lans en Vercors, dans sa présentation actuelle (absence d'étude d'impact, d'étude économique précises et d'engagement des partenaires) n'est pas recevable au vu des principes approuvés par le Bureau.

Le Parc propose d'accompagner la commune de Lans en Vercors pour élaborer un projet global de maîtrise des énergies et de développement des énergies renouvelables répondant aux principes approuvés par le Bureau du Parc.

Le Bureau du Parc, approuve la position énoncée ci-dessus par 21 voix, 2 voix contre et 3 abstentions, un membre du Bureau n’ayant pas pris part au vote.

Merci beaucoup pour ce compte rendu